Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Introduction

Chez Vectree, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

2. Informations collectées

Nous collectons les informations suivantes :

  • Informations personnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Informations professionnelles : nom de l'entreprise, type de projet
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Communications : messages envoyés via nos formulaires de contact

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Répondre à vos demandes et vous fournir nos services
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
  • Respecter nos obligations légales

4. Partage des données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

  • Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services
  • Lorsque requis par la loi ou les autorités compétentes
  • Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site et à personnaliser votre expérience.

7. Vos droits et comment les exercer

Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

Comment faire : Envoyez un courriel à prp@vectree.ca avec votre demande. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Comment faire : Contactez-nous à prp@vectree.ca en précisant les informations à corriger.

🗑️ Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

Comment faire : Envoyez votre demande à prp@vectree.ca. Nous procéderons à la suppression sauf si nous avons une obligation légale de conservation.

📤 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, JSON).

Comment faire : Demandez l'export de vos données à prp@vectree.ca. Nous vous fournirons vos données dans un format numérique exploitable.

🚫 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour toute utilisation de vos données basée sur le consentement.

Comment faire : Contactez prp@vectree.ca pour retirer votre consentement. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

⚖️ Droit de plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

CAI : www.cai.gouv.qc.ca | Téléphone : 1-888-528-7741

💡 Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception. Si votre demande est complexe, nous vous informerons d'une prolongation éventuelle.

8. Gouvernance des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Vectree a mis en place des politiques et pratiques de gouvernance pour assurer la protection de vos renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.

📋 Conservation et destruction des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : Conservées pendant la durée de la relation d'affaires + 1 an après la dernière interaction
  • Données de compte (si applicable) : Conservées pendant la durée du compte actif + 2 ans après fermeture
  • Logs techniques : Conservés maximum 90 jours
  • Consentements cookies : Valides 12 mois, puis renouvelés

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée et permanente, sauf obligation légale de conservation plus longue.

👥 Rôles et responsabilités

Chez Vectree, les rôles suivants sont définis pour assurer la protection de vos données :

  • Responsable de la protection (RPRP) : Supervise la conformité à la Loi 25 et traite vos demandes
  • Équipe technique : Assure la sécurité des systèmes et l'accès restreint aux données
  • Personnel autorisé : Accès limité aux données strictement nécessaires à leurs fonctions

Tous les membres de l'équipe sont formés aux bonnes pratiques de protection des données et sont soumis à des obligations de confidentialité.

📞 Processus de traitement des plaintes

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles :

  1. Étape 1 : Contactez notre RPRP à prp@vectree.ca ou au 514-702-8066
  2. Étape 2 : Nous accusons réception de votre plainte dans un délai de 5 jours ouvrables
  3. Étape 3 : Nous enquêtons sur votre plainte et vous répondons dans un délai de 30 jours
  4. Étape 4 : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Nous prenons toutes les plaintes au sérieux et mettons tout en œuvre pour y répondre de manière satisfaisante.

🚨 Gestion des incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès non autorisé, perte, vol de données) :

  • Nous documentons l'incident dans notre registre interne
  • Nous évaluons le risque de préjudice pour les personnes concernées
  • Si le risque est sérieux, nous notifions la CAI et les personnes affectées dans les plus brefs délais
  • Nous prenons des mesures immédiates pour limiter les dommages et prévenir de futurs incidents

À ce jour, Vectree n'a enregistré aucun incident de confidentialité.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'exercice de vos droits ou pour toute demande relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

Nom : Samuel Pelletier-Evraire
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Email : prp@vectree.ca
Téléphone : 514-702-8066
Adresse : Disponible sur demande

10. Contact

Pour toute autre question concernant nos services :

Email : info@vectree.ca
Téléphone : +1 (514) 702-8066
Adresse : Montréal, Québec, Canada